MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, l'article 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition, modifié par les arrêtés des 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 24 novembre 2016 et 18 mai 2017 ;

Considérant que Monsieur Yves DE BRUYN ayant intégré le Service général de l'Inspection de la Culture en date du 01 novembre 2017, il doit être considéré comme démissionnaire en vertu de l'article 3 § 1er du décret du 10 avril 2003 susmentionné, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition, les mots « Yves DE BRUYN » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature Bruxelles, le 9 novembre 2017.

A. GREOLI