MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

Le Ministre-Président, Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant les propositions de candidatures des Ecoles dentaires et des associations professionnelles représentatives;

Considérant que les candidats repris sur ces propositions remplissent toutes les conditions de nomination inscrites à l'article 6, § 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 précité;

Qu'il convient dès lors de procéder à la nomination de ces candidats en qualité de membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, Arrête : Article unique. Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) Mme DELATTE Myriam;b) M.BALON-PERIN Alain; c) M.BERNARD Jean-Claude; 2° sur la proposition des associations professionnelles représentatives : a) Mme HANNOT Gisèle;b) M.UYTTENHOVE Etienne; c) Mme WETTENDORF Anne; Bruxelles, le 9 novembre 2015.

R. DEMOTTE