publié le 28 avril 2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017011538
- pub.
- 28/04/2017
- prom.
- 09/03/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique » (en abrégé F.N.C.D.), enregistrée sous le numéro d'entreprise 443.081.350, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.