AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

9 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas en tant que centre de formation pour l'agriculture de loisir dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 14 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'article 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et l'article 29 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'article 20, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2014 et 24 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 mars 2017 ;

Considérant que l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas réunit les conditions visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et les conditions visées à l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas, 1b Ossenweg à 2330 Merksplas, est agréée en tant que centre de formation pour l'agriculture de loisir sous le numéro LL/17357.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur la date de sa signature.

Bruxelles, le 9 mai 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE