9 MAI 2003. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure

La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports, Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;

Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment le chapitre 14;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1988 approuvant la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, notamment l'article 14.02 point 2.2 de l'annexe 1re à la résolution;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure, notamment l'article 8, Arrête :

Article 1er.La Commission pour l'examen visé à l'article 14.02, point 2.2 de l'annexe 1re à la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin approuvé par l'arrêté royal du 17 novembre 1988, est composée comme suit : Président : M. J.P. De Buck, directeur nautique à la Direction générale Transport maritime.

Président suppléant : M. J. Heynderickx, conseiller général a.i. à la Direction générale Transport maritime.

Membres effectifs : M. Amand Bauwens, pour « Vereniging van Belgische Reders der Binnen- en Rijnvaart », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Willy Huysmans, pour « Cenflumarin K.T.A. Zwijndrecht », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Pascal Roland, pour l'Ecole polytechnique de Huy, Section batellerie, titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Pierre Roland, pour Notre Droit organisation batelière, titulaire du Certificat de conduite de bateaux de navigation intérieure.

Membres suppléants : M. Roger Albrecht, pour « Bond van Eigenschippers », titulaire du Certificat de conduite de bateaux de navigation intérieure;

M. Jean Asnot, pour « Cenflumarin Zwijndrecht », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Paul Bauwens, pour « Vereniging van Belgische Reders der Binnen- en Rijnvaart », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Dirk Buytaert, pour « Bond voor de Rijn- en Binnenvaart », titulaire du brevet de Capitaine au long cours;

M. Denis Dagnelie, pour Notre Droit, titulaire du Certificat de conduite de bateaux de navigation intérieure;

M. Jozef De Lamper, pour « Cenflumarin K.T.A. Zwijndrecht », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Hugo Goethals, pour « Betere Binnenvaart Team », titulaire du Certificat de conduite de bateaux de navigation intérieure;

M. Jean-Pierre Miot, pour Notre Droit, titulaire du Certificat de conduite de bateaux de navigation intérieure;

M. Jean Persoons,pour « Fonds voor de Rijn en Binnenvaart », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Arthur Poppe, pour « Cenflumarin K.T.A. Zwijndrecht », titulaire de la patente de batelier du Rhin;

M. Patrick Steenacker, pour Bureau international maritime Vinçotte, titulaire de la patente de batelier du Rhin.

Art. 2.Les mandats visés à l'article 1er du présent arrêté sont conférés pour une période de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2003.

Bruxelles, 9 mai 2003.

Mme L. ONKELINX