publié le 23 juin 2015
Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015202849
- pub.
- 23/06/2015
- prom.
- 09/06/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi
Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;
Arrête :
Article 1er.Madame Marcia De Wachter est désignée vice-présidente du Conseil supérieur de l'Emploi.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.
Bruxelles, le 9 juin 2015 K. PEETERS _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.
Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.
Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.
Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015.