MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, instituant une Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : M. Jean-Pierre COLLIN est nommé président de la Chambre de recours.

M. Philippe LAURENT est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours M. Frédéric KURZ est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés est assuré par deux fonctionnaires des services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2014.

Le Ministre de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT