publié le 13 février 2009
Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007013
- pub.
- 13/02/2009
- prom.
- 09/01/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes
Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes, modifié par les arrêtés royaux du 5 décembre 1975 et du 14 novembre 1985, notamment l'article 82, Arrête :
Article 1er.Est agréé en qualité d'expert de classe II au sens de l'arrêté royal du 11 mai 1971 susmentionné : - M. Olivier Hourez, attaché.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 janvier 2009.
P. DE CREM