publié le 12 mars 2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004014012
- pub.
- 12/03/2004
- prom.
- 09/01/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/01/09/2004014012/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Buget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Les neuf timbres-poste "KilopostR" à la valeur de 2,48 euro, 3,10 euro, 3,72 euro, 5,21 euro, 5,95 euro, 6,69 euro, 7,44 euro, 8,68 euro et 11,16 euro, seront vendus à partir du 17 novembre 2003.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 janvier 2004.
J. VANDE LANOTTE