publié le 27 mars 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018011450
- pub.
- 27/03/2018
- prom.
- 09/02/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques les mots : « - Luc NAVET » sont supprimés.
Au même paragraphe, le 4° est supprimé.
Au paragraphe 2 du même article, les mots : « - Mme ZENS Andromaque (Ecolo) » sont remplacés par « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) ».
A l'article 2, § 1er, 2° du même arrêté, les mots « - France DE KINDER » sont supprimés.
Au paragraphe 2 du même article, les mots « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) » sont supprimés.
Et ce, à partir du 9 février 2018.