publié le 14 février 2017
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : o Monsieur C.GELDHOF, Directeur à la Police fédérale ; 2° des entreprises publiques : o Monsieur A.CARTON, Legal Counsel à Bpost ; 3° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : o Madame M.-P. FANTUZZI, Attachée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; 4° de la Cour des Comptes : o Madame L.DE SMET, Auditeur adjoint.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : o Madame F.ANTOINE, Attachée au SPF Mobilité et Transports ; o Monsieur P.-C. GABELICA, Attaché au SPF Mobilité et Transports ; 2° des entreprises publiques : o Madame V.VAN DEN PANHUYZEN, Senior Legal Counsel à Bpost ; 3° de la Cour des Comptes : o Monsieur S.WAUTHIER, Auditeur adjoint ; 4° de la Fédération des Entreprises de Belgique : o Madame V.RICHIUSO, Conseiller à la Confédération Construction.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 février 2017.
Le Premier Ministre, C. MICHEL