9 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes : 1° au a), les mots « Even, Joël, Arlon ; De Pauw Eric, Arlon; » sont remplacés par les mots « Laurent, Dominique, Marche-en-Famenne ;

El Mahr, Karim, Bertrix ;

Haot Mathieu, Paliseul ;

Martini Claudy, Houffalize ; » ; 2° au b), les mots « Renquin Pol Henri, Arlon ;» sont remplacés par les mots « Kirsch Michel, Arlon ; » ; les mots « Gatez, Vanessa, Houffalize ; » sont remplacés par les mots « Buche, Leila, Houffalize ; » ; les mots « Laurent, Dominique, Marche-en-Famenne ; » sont remplacés par les mots « Etienne, Patrick, Marche-en-Famenne ; » ; les mots « Maqua, Jean-François, Virton ; » sont remplacés par les mots « Monmart, Olivier, Virton ; » ; les mots « Minsier, Bruno, La Roche-en-Ardenne ; » sont abrogés ; les mots « Van Hassel, Yves, Ittre ; » sont remplacés par les mots « Gruslin, Steve, Udange ; » ; 3° au c), les mots « Taton Gérard, Evrehailles ;» sont abrogés ; 4° au f), les mots « Paquet, Philippe, Lavacherie ;» sont remplacés par les mots « Huberty, Carole, Libramont ; » ; 5° au g), les mots « Van Hassel, Yves, Ittre ; Quensier, Eddy, Herve. » sont remplacés par les mots « Quensier, Eddy, Herve ;

Bernier, Bruno, Natoye. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 2015.

Bruxelles, le 9 février 2016.

Mme M. DE BLOCK