publié le 03 mars 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2009018058
- pub.
- 03/03/2009
- prom.
- 09/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés ministériels des 21 novembre 2007 et 15 septembre 2008;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est nommée en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée jusqu'au 19 janvier 2011 : - Delberghe, C., pharmacien.
Art. 2.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : - Misson, P., pharmacien colonel.
Bruxelles, le 9 février 2009.
La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX