AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

9 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant des jetons de présence

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu la loi spéciale du 8 août 1980, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, les articles 7, § 5, 105, §§ 1er, 4, 6 et 7, 108, § 2, 110, alinéa trois, 112, § 1er, alinéas trois et quatre, 113, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10°, et 115, § 1er, premier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur le paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision, l'article 6, alinéa deux ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant des jetons de présence, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant des jetons de présence, le membre de phrase « Monsieur Pol Pirard, ayant pour suppléant M. Rik Verhulst, » est remplacé par le membre de phrase « M. Maarten Vankeersbilck, ayant pour suppléant Monsieur Pol Pirard ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2019.

Bruxelles, le 9 avril 2019.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN