9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Académie royale de médecine de Belgique

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c), Arrête :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (€ 3.000), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014, est allouée à l'Académie Royale de Médecine de Belgique, rue Ducale 1, 1000 Bruxelles, 0252.770.518 - compte bancaire numéro BE39 6792 0096 6519 pour l'organisation des séances et symposia.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction d'une déclaration et des pièces justificatives (avant le 31 décembre 2014, date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture, ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2014. Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Bruxelles, le 9 avril 2014.

Mme L. ONKELINX