AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

9 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment les articles 35 et 59, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2013;

Considérant que le centre Baanpraktijk K.I. Van Steendam Dieter a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins et répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, Arrête : Article unique. A l'article 1er, alinéa deux, de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° Baanpraktijk K.I. Van Steendam, Dieter Visserstraat 1, 9070 Destelbergen. » Bruxelles, le 9 avril 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS