9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.01 et 31.02 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 dans le cadre des Programmes Compétitivité régionale et emploi et Convergence 2007-2013, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 31.01.02;

Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : CCIH;

Projets : Projet : ReGhis;

Codification du projet : E CV 1 103000 1289 G;

Crédits d'ordonnancement : 56.862,88 EUR;

Projet : Coopération avec les Régions bruxelloise et flamande;

Codification du projet : E CV 1 103000 1290 G;

Crédits d'ordonnancement : 54.150,00 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : IGRETEC;

Projets : Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;

Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;

Crédits d'ordonnancement : 126.232,80 EUR;

Projet : Sensibilisation aux TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;

Crédits d'ordonnancement : 629.471,20 EUR;

Projet : Information et accompagnement des P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;

Crédits d'ordonnancement : 411.249,65 EUR;

Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;

Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;

Crédits d'ordonnancement : 135.275,00 EUR;

Projet : Stimulation du développement stratégique;

Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;

Crédits d'ordonnancement : 78.750,00 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : HERACLES;

Projets : Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;

Crédits d'ordonnancement : 792.860,34 EUR;

Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;

Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;

Crédits d'ordonnancement : 193.929,20 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : UCM Hainaut;

Projets : Projet : Starter Intensive;

Codification du projet : E CV 1 103000 1299 G;

Crédits d'ordonnancement : 31.461,32 EUR;

Projet : Transmission d'entreprises (SOWACCESS);

Codification du projet : E CV 1 103000 1300 G;

Crédits d'ordonnancement : 48.202,55 EUR;

Projet : Com.TPE@PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 1295 G;

Crédits d'ordonnancement : 107.698,11 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : Hainaut Développement;

Projet : Soutien aux P.M.E./T.P.E. dans leur accès aux marchés;

Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;

Crédits d'ordonnancement : 20.539,26 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IEG;

Projets : Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0975 G;

Crédits d'ordonnancement : 61.180,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des P.M.E. et T.P.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0993 G;

Crédits d'ordonnancement : 97.195,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : CCIH;

Projet : Action 1 Savoir - Gestion de l'information stratégique;

Codification du projet : E CV 1 103000 0990 G;

Crédits d'ordonnancement : 81.666,90 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IDETA;

Projets : Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0980 G;

Crédits d'ordonnancement : 72.929,50 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des P.M.E. et T.P.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0981 G;

Crédits d'ordonnancement : 57.199,80 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Implémentation d'actions pilotes TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 0982 G;

Crédits d'ordonnancement : 26.063,45 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Orientation stratégique des entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 0983 G;

Crédits d'ordonnancement : 72.947,35 EUR;

Projet : Action 5 Coordonner - Business Dynamics Wallonie-Flandre-Bruxelles;

Codification du projet : E CV 1 103000 0992 G;

Crédits d'ordonnancement : 104.249,70 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IDEA;

Projets : Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0977 G;

Crédits d'ordonnancement : 110.700,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des P.M.E. et T.P.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0978 G;

Crédits d'ordonnancement : 207.830,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Implémentation d'actions pilotes TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 0979 G;

Crédits d'ordonnancement : 43.600,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : LME;

Projets : Projet : Action 2 Créer - Accompagnement de porteurs de projets, de starters et de T.P.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;

Crédits d'ordonnancement : 678.000,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Différenciation entrepeneuriale en amont;

Codification du projet : E CV 1 103000 0985 G;

Crédits d'ordonnancement : 229.600,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Accompagnement au partenariat inter-entreprises sur un plan endogène;

Codification du projet : E CV 1 103000 0987 G;

Crédits d'ordonnancement : 40.510,92 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Accompagnement spécifique Business Angel de proximité;

Codification du projet : E CV 1 103000 0986 G;

Crédits d'ordonnancement : 73.350,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : UCM Hainaut;

Projets : Projet : Action 2 Créer - Accompagnement de porteurs de projets, de starters et de T.P.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0988 G;

Crédits d'ordonnancement : 58.354,43 EUR;

Projet : Action 4 Développer - COM T.P.E./P.M.E.;

Codification du projet : E CV 1 103000 0989 G;

Crédits d'ordonnancement : 111.410,13 EUR;

Projet : Action 5 Coordonner - Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 0976 G;

Crédits d'ordonnancement : 50.130,46 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : Hainaut Développement;

Projet : Action 3 Différencier - Marchés publics;

Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;

Crédits d'ordonnancement : 30.090,90 EUR;

Allocation de base 31.02.02;

Compétitivité Régionale et Emploi;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Opérateur : SPI+;

Projets : Projet : Savoir - information stratégique proactive des P.M.E.;

Codification du projet : E CP 1 103000 1198 G;

Crédits d'ordonnancement : 207.737,54 EUR;

Projet : Différencier - Coaching innovation stratégique;

Codification du projet : E CP 1 103000 1197 G;

Crédits d'ordonnancement : 417.300,00 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Opérateur : UCM-OCE;

Projets : Projet : Coordonner - Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 1200 G;

Crédits d'ordonnancement : 58.534,35 EUR;

Projet : Créer - Starter intensive;

Codification du projet : E CP 1 103000 1199 G;

Crédits d'ordonnancement : 54.289,55 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Projets : Projet : Créer - Accompagnement individuel spin off/spin out;

Codification du projet : E CP 1 103000 1195 G;

Crédits d'ordonnancement : 171.142,30 EUR;

Projet : Différencier - Coaching adapté au Manager;

Codification du projet : E CP 1 103000 1201 G;

Crédits d'ordonnancement : 80.500,00 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Opérateur : WFG;

Projet : Créer - Coaching spécificité germanophones;

Codification du projet : E CP 1 103000 1204 G;

Crédits d'ordonnancement : 46.223,45 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en province de Liège;

Opérateur : CCILV;

Projets : Projet : Différencier - Coaching énergie environnement;

Codification du projet : E CP 1 103000 1203 G;

Crédits d'ordonnancement : 88.795,70 EUR;

Projet : Développer - Réseautage d'entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 1196 G;

Crédits d'ordonnancement : 115.514,35 EUR;

Projet : Coordonner - Régional Dynamics Business;

Codification du projet : E CP 1 103000 1202 G;

Crédits d'ordonnancement : 135.000,00 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : BEP;

Projets : Projet : Information personnalisée;

Codification du projet : E CP 1 103000 2046 G;

Crédits d'ordonnancement : 63.731,25 EUR;

Projet : Accompagnement projets innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 2051 G;

Crédits d'ordonnancement : 121.801,28 EUR;

Projet : Support aux entreprises innovantes, existantes;

Codification du projet : E CP 1 103000 2048 G;

Crédits d'ordonnancement : 105.428,25 EUR;

Projet : Renforcement de la stratégie de développement;

Codification du projet : E CP 1 103000 2049 G;

Crédits d'ordonnancement : 53.340,84 EUR;

Projet : Regional dynamics in business (Wal.-Brux.-Flan.);

Codification du projet : E CP 1 103000 2047 G;

Crédits d'ordonnancement : 63.945,00 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : UCM Namur;

Projet : Accompagnements projets non innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 2045 G;

Crédits d'ordonnancement : 60.195,28 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : CCIPN;

Projets : Projet : Renforcement des partenariats;

Codification du projet : E CP 1 103000 2044 G;

Crédits d'ordonnancement : 124.520,77 EUR;

Projet : Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 2050 G;

Crédits d'ordonnancement : 39.689,65 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : CCILB;

Projets : Projet : Information du réseau;

Codification du projet : E CP 1 103000 1228 G;

Crédits d'ordonnancement : 29.880,00 EUR;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Codification du projet : E CP 1 103000 1226 G;

Crédits d'ordonnancement : 127.034,24 EUR;

Projet : Agent Relais transmission;

Codification du projet : E CP 1 103000 1229 G;

Crédits d'ordonnancement : 41.756,24 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : UCM Namur;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Codification du projet : E CP 1 103000 1232 G;

Crédits d'ordonnancement : 11.757,33 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : IDELUX;

Projets : Projet : Accompagnements projets innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 1231 G;

Crédits d'ordonnancement : 39.322,50 EUR;

Projet : Accompagnements à l'investissement;

Codification du projet : E CP 1 103000 1225 G;

Crédits d'ordonnancement : 107.021,25 EUR;

Projet : Développement de filières;

Codification du projet : E CP 1 103000 1227 G;

Crédits d'ordonnancement : 30.127,65 EUR;

Projet : Regional dynamics in Business Wal.-Brux.-Flan.;

Codification du projet : E CP 1 103000 1230 G;

Crédits d'ordonnancement : 15.750,00 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.305 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 31.01.02

0

0

-

+ 4.894

0

4.894

DO 18 31.02.02

0

0

-

+ 2.411

0

2.411

DO 32 01.01.01

238.908

16.467

-

- 7.305

238.908

9.162

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 9 avril 2009.

R. DEMOTTE J.-C. MARCOURT