9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983.

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, notamment les articles 2, 4 et 8.

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990, 31 juillet 1992, 14 avril 1997, 28 mai 1998 et 25 novembre 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises : 1° en tant que membres représentant les auxiliaires de transport de marchandises; Mme M. Van Meeren.

MM. : F. Adins;

L. Brone;

M. Clabeck;

Ph. Cornelis;

H. Donker;

W. Fornoville;

M. Haesen;

P. Helsmoortel;

M. Huybrechts;

G. Loriers;

W. Moyersoen R. Maas;

A. Rossband;

M. Sotiaux;

A. Thiebaut;

J. Van Calck;

M. Van Geystelen;

P. Willem. 2° En tant que membres représentant les transporteurs de marchandises : Mmes : E.Geysels;

M. Lamin.

MM. : M. Nuytemans;

P. Roland. 3° En tant que membres représentants les usagers : MM.: V. Bovy;

H. Delsaux. 4° En tant que membre représentant le Ministre qui a les Transports dans ses attributions : J.C. Houtmeyers.

Art. 2.Sont nommés membres et membres suppléants du bureau permanent : 1° A la section des commissionaires de transport : W.Fornoville, suppléant H. Huybrechts;

M. Haesen, suppléant W. Pierre;

J.C. Houtmeyers, suppléant J.M. Stienon;

G. Loriers, suppléant M. Sotiaux;

A. Rossband, suppléant M. Clabecq. 2° A la section des courtiers de transport : P.Cornelis, suppléant R. Maas;

M. Haesen, suppléant W. Pierre;

P. Helsmoortel, suppléant A. Thiebaut;

J.C. Houtmeyers, suppléant J.M. Stienon;

M. Huybrechts, suppléant L. Brone. 3° A la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : F.Adins, suppléante M. Van Meenen;

P. Helsmoortel, suppléant M. Haesen;

J.C. Houtmeyers, suppléant J.M. Stienon;

G. Loriers, suppléant W. Fornoville;

A. Rossband, suppléant L. Brone.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990, 31 juillet 1992, 14 avril 1997, 28 mai 1998 et 25 novembre 1999 est abrogé.

Bruxelles, le 9 avril 2003.

Mme I. DURANT