publié le 18 août 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009714
- pub.
- 18/08/2001
- prom.
- 09/08/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/08/09/2001009714/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, les mots « point II. 5 § 2 » sont remplacés par les mots « point II. 5, alinéa 2 ».
Bruxelles, le 9 août 2001.
M. VERWILGHEN