SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction-générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositif de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2016 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750;

Considérant que le plan visés à l'article 2, 1) et 3), dans l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus n'a jamais été formalisé;

Considérant que, pour cette raison, l'arrêté ministériel du 22 janvier 2016 fixant les dispositifs de lsécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Zelzate, à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 est abrogé;

Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A45, et 2°, a), de l'arrêté royal du 11juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 1°, b), 3°, 4°, 5° et 6°, du même arrêté royal : 1) le système à fermeture partielle à droite de la route, comme repris au plan annexé à cet arrêté;2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;3) les signaux routiers A45 comme repris au plans annexé à cet arrêté;4) sur chaque signal routier A45 supplémentaire, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage;5) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de cirulation d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 22 janvier 2016 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 est abrogé.

Bruxelles, le 8 septembre 2016.

F. BELLOT .

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