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Arrêté Ministériel du 08 septembre 2000
publié le 04 novembre 2000

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014239
pub.
04/11/2000
prom.
08/09/2000
moniteur
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Document Qrcode

8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro, sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente : - les 18 et 19 novembre 2000, de 10 à 17 heures, aux adresses suivantes : Centre culturel Place Saint-Nicolas 1120 BRUXELLES Cultureel Centrum « De Mol » Aarschotsesteenweg 5 2500 LIER Stedelijk Cultureel Centrum « De Adelberg » Adelbergpark 1 3920 LOMMEL Salle Culturelle (ancienne Maison Communale) Rue des Déportés 7332 SIRAULT - et à partir du 20 novembre 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

R. DAEMS

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