MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier - modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 9 mars 2017 et 9 novembre 2017 ;

Considérant que c'est en lieu et place de Monsieur DRATWA et Madame GOFFART que Madame WARNOTTE et Monsieur GUILARDIAN ont respectivement été désignés, en date du 28 avril 2016, membres effectif et suppléant du Conseil des Musées et qu'il y a donc lieu de corriger en ce sens l'arrêté ministériel portant désignation des membres de cette instance d'avis ;

Considérant le décès de Monsieur Jean-Patrick DUCHESNE en date du 23 mai 2018 ;

Considérant la démission de Madame Christelle ROUSSEAU en date du 08 juin 2018 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir au remplacement d'un membre effectif dans la catégorie des représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées ;

Considérant que cette catégorie de membres compte trois suppléants : Messieurs Georges VERCHEVAL pour l'asbl ICOM-Belgique, Christian MICHEL pour l'asbl Musée et Société en Wallonie et David GUILARDIAN pour l'asbl Conseil bruxellois des Musées ;

Considérant le désistement de ce dernier en date du 4 juillet 2018 ;

Qu'il convient dès lors de procéder à une comparaison des titres et mérites des seuls Georges VERCHEVAL et Christian MICHEL ;

Considérant qu'en tant que directeur en activité de l'Aquarium-Muséum de l'Université de Liège et membre actif tant de l'asbl Musées et Société en Wallonie, de l'Association francophone des Musées de Belgique que d'ICOM-Belgique, Christian MICHEL est davantage au fait des réalités, tant globales que spécifiques, du secteur muséal actuel.

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et des autres Institutions muséales, a) les mots « Daniel DRATWA » sont supprimés ;b) les mots « Christelle ROUSSEAU » sont remplacés par « Christian MICHEL ».

Art. 2.: A l'article 2 § 1er, du même arrêté, a) au 1°, les mots « Jean-Patrick DUCHESNE » sont supprimés ;b) au 2°, les mots « Anne GOFFART » sont supprimés ;c) au 2°, les mots « Christian MICHEL » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet : a) le 28 avril 2016 pour les modifications visées aux articles 1er, a) et 2, b) ;b) à la date de sa signature pour les modifications visées aux articles 1er, b) et 2, a) et c) Bruxelles, le 8 octobre 2018. A. GREOLI