8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 31.10 et 43.02 du programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de financer le dipositif IDESS, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.128 milliers d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 1.128 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 12 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2008.

M. DAERDEN J.-C. MARCOURT