Etaamb.openjustice.be
Décret
publié le 03 novembre 2008

Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale, le Gouvernement wall En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

source
service public de wallonie
numac
2008203832
pub.
03/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale, le Gouvernement wallon, en sa séance du 11 septembre 2008, a décidé de rejeter le recours introduit le 15 juillet 2008 contre la décision de refus d'agrément prise le 23 mai 2008 à l'encontre de l'ASBL Sima, sise rue de la Grappe 22, à 4800 Verviers.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Vielsalm, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/156, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Baelen, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/168, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Musson, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/162, pour une période de six ans à dater du 12 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Tellin, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/176, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Attert, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/166, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Aubange, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/167, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Châtelet, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/169, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Léglise, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/172, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Merbes-le-Château, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/173, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Nassogne, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/137, pour une période de six ans à dater du 10 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Saint-Nicolas, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/145, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 8 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Virton, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/159, pour une période de six ans à dater du 12 août 2008.

^