8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008), du Conseil de sécurité a été modifiée le 26 janvier 2010 par les Communications SC/9852 et SC/9853 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2010.

Bruxelles, le 8 mars 2010.

D. REYNDERS

ANNEXE (1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « Personnes physiques » : a) Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre : maulavi. Fonction : Ministre des Affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse : Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d'identification nationale : 615565. Nationalité : afghane. b) Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi.Titre : a) maulavi; b) hadji.

Fonction : ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse : quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007. c) Shams-us-Safa Aminzai.Fonction : centre de presse, Ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité : afghane. d) Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar.Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse : a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan.

Date de naissance : 1974. Lieu de naissance : village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 004548 (passeport afghan). N° d'identification nationale : 22273. Renseignements complémentaires : a) a quitté les Talibans et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga;b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007. e) Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan).Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint du commerce sous le régime des Talibans. Adresse : district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance : 1969. Lieu de naissance : district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignement complémentaire : numéro de carte d'électeur : 07503858. (2) La mention « Fondation Al-Haramain (Etats-Unis d'Amérique). Adresse : a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par les données suivantes : « Fondation Al-Haramain (Etats-Unis d'Amérique). Adresse : a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires : la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation : 28.9.2004. » (3) La mention « Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel].Renseignements complémentaires : a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d'Afghanistan, décida de s'opposer au chef du GIA, b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l'ouest de l'Algérie », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par les données suivantes : « Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel]. Renseignements complémentaires : a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d'Afghanistan, décida de s'opposer au chef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l'organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique; b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l'ouest de l'Algérie.Date de la désignation : 11.11.2003. » (4) La mention « Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L'il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited].Adresses : a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site web : http://www.sanabel.org.uk; b) e-mail : info@sanabel.org.uk; c) numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance : 1083469; d) numéro d'identification : 3713110. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par les données suivantes : « Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L'il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses : a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance : 1083469; b) numéro d'identification : 3713110. Date de la désignation : 7.2.2006. » (5) La mention « Moustafa Abbes (alias Mostafa Abbes).Adresse : via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Né le 5.2.1962, à Osniers, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation : 17.3.2004. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse : via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Date de naissance : 5.2.1962. Lieu de naissance a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité : algérienne.

Renseignements complémentaires : a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation : 17.3.2004. » (6) La mention « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma].Adresse : via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le 7.9.1967, à Alger, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné par défaut à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Déclaré en fuite depuis septembre 2007. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said].Adresse : via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le a) 7.9.1967; b) 30.10.1958; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire : en fuite depuis juin 2009. Date de la désignation : 17.3.2004. » (7) La mention « Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie.Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 11263265.

Numéro d'identification nationale : 660105-01-5297. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse : Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne.

Passeport n° : A 11263265. N° d'identification nationale : 660105-01-5297. Renseignements complémentaires : a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire n° D2161572 délivré en Californie, Etats-Unis. Date de la désignation : 9.9.2003. » (8) La mention « Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad].Date de naissance : 24.9.1959. Lieu de naissance : région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017). », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad].Date de naissance : 24.9.1959. Lieu de naissance : région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité : koweïtienne.

Passeport n° : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), c) 002327881 (passeport koweïtien). N° d'identification nationale : 259092401188 (Koweït).

Date de la désignation : 16.1.2008. » (9) La mention « Farid Aider (alias Achour Ali).Adresse : via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah].

Adresses : a) via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) via Italia 89/A, Paderno Dungano (MI), Italie (domicile), c) via Provinciale S.Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile). Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C. Date de la désignation : 17.3.2004. » (10) La mention « Muhammad Hamdi Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal, c) Abu Asim Al-Makki]).Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse : Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport yéménite n° 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation : 17.10.2001. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée les données suivantes : « Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse : Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport yéménite n° 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. N° d'identification nationale : 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation : 17.10.2001. » (11) La mention « Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin'Abdallah Al-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim].Date de naissance : 20.1.1960. Lieu de naissance : Koweït.

Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'AbdallahAl-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance : 20.1.1960. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire : réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation : 16.1.2008. » (12) La mention « Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa].Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie); e) Dublin, Irlande. Né le : a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). N° d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n'a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain;e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n'a pas de pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.

Date de la désignation : 17.10.2001. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) chaussée de Lille 28, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le : a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006).

N° d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale.

Les autorités belges affirment que cette personne n'a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n'a pas de pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation : 17.10.2001. » (13) La mention « Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad.Adresses : a) via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le 28.6.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V, b) condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 22.3.2007 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation. », sous la rubrique « Personnes Physiques », est remplacée par les données suivantes : « Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad]. Adresses : a) via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V, b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007. Date de la désignation : 17.3.2004. » (14) La mention « Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse : Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien n° E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires : a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché depuis le début 2008. Date de la désignation : 3.9.2002. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses : a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l'Agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien n° E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires : a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation : 3.9.2002. » (15) La mention « Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie;b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Nationalité : Qatarienne. Passeport n° : 00685868 (Qatar). Numéro de carte d'identité : 26563400140 (Qatar).

Renseignements complémentaires : a) financier et intermédiaire pour des activités terroristes, installé au Qatar, a fourni un soutien financier aux dirigeants d'Al-Qaida et agi en leur nom, notamment pour le déplacement de recrues vers les camps d'entraînement d'Al-Qaida en Asie du Sud; b) en janvier 2008, a été condamné par défaut par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d'autres personnes à l'étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste; c) a été arrêté au Qatar en mars 2008. Purge sa peine au Qatar (juin 2008). », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Nationalité : Qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2011). Numéro de carte d'identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar.

Renseignements complémentaires : a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation : 10.10.2008. » (16) La mention « Shamil Salmanovich Basayev Pour la consultation du tableau, voir image alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic].Date de naissance : 14 janvier 1965. Lieu de naissance : a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie.Nationalité : russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk).

Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Shamil Salmanovich Basayev Pour la consultation du tableau, voir image [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula].Date de naissance : 14.1.1965. Lieu de naissance : a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Date de la désignation : 12.8.2003. » (17) La mention « Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Balmukhtar, i) Abou Abbes Khaled j) Belaoua, k) Belaour].Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour].Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali. Date de la désignation : 11.11.2003. » (18) La mention « Othman Deramchi (alias Abou Youssef).Adresses : a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie.

Nationalité : algérienne. Numéro d'identification nationale : numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T. Renseignements complémentaires : a) libéré de prison en Italie le 30.7.2008; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation : 17.3.2004. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses : a) via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002).Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité : algérienne.

Numéro italien d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T. Renseignement complémentaire : résidait en Algérie en novembre 2008.

Date de la désignation : 17.3.2004. » (19) La mention « Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma].Adresses : a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971 (Kamel Mohamed), à Rouiba, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 5.10.2006. Arrêté de nouveau le 11.8.2006 pour délits terroristes. En détention en Italie depuis septembre 2007. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto] Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie.

Adresses : a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 via Ajraghi, Milan, Italie (domicile). Renseignement complémentaire : a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom de sa mère : Hamadche Zoulicha. Date de la désignation : 17.3.2004. » (20) La mention « Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi), c) Saqar Aljawadi].Adresse : Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport yéménite n° 00385937.

Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) en novembre 2008, transféré d'une prison américaine au Yémen. Date de la désignation : 25.1.2001. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse : Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation : 25.1.2001. » (21) La mention « Abderrahmane Kifane.Adresse : via S. Biagio 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc.

Renseignements complémentaires : condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22.7.1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA).

Condamné à trois ans et six mois d'emprisonnement par la Cour d'appel de Naples le 16.3.2004. Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Abderrahmane Kifane. Adresse : via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc.

Nationalité : marocaine. Date de la désignation : 17.3.2004. » (22) La mention « Uthman Omar Mahmoud [alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail].Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960. Date de la désignation : 17.10.2001.

Renseignement complémentaire : en détention provisoire Royaume-Uni dans l'attente d'une décision concernant une procédure d'expulsion (situation en mars 2009). », sous la rubrique « Personnes physiques », est modifiée par les données suivantes : « Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar e) Abu Ismail].Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité : jordanienne. Adresse : Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires : détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). Date de la désignation : 17.10.2001. » (23) La mention « Amran MANSOR (alias Henry), Kg.Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10326821. Numéro d'identification nationale : 640525-01-5885. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Amran Mansor (alias Henry). Adresse : Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 10326821. N° d'identification nationale : 640525-01-5885. Renseignement complémentaire : libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation : 9.9.2003. » (24) La mention « Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse : Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9775183.

Numéro d'identification nationale : 690811-10-5873. Date de la désignation : 9.9.2003. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse : Kg. Sg.

Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie.

Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 9775183. N° d'identification nationale : 690811-10-5873. Renseignement complémentaire : décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation : 9.9.2003. » (25) La mention « Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc;b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie);k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse : Algérie. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l'Algérie en septembre 2007. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979);c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie);k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse : Algérie. Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne.

Renseignements complémentaires : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l'Algérie en septembre 2007. Date de la désignation : 23.9.2003. » (26) La mention « Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly].Adresse : Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance : 1.10.1961. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne. Passeport n° : 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007). », sous la rubrique « Personnes physiques", est remplacée par les données suivantes : « Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly, g) Abu Abdulrahman]. Adresse : Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance : 1.10.1961. Lieu de naissance : Koweït. Nationalité : koweïtienne.

Passeport n° : a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien).

N° d'identification nationale : 261122400761 (Koweït). Date de la désignation : 16.1.2008. » (27) La mention « Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba).Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses : a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile). Renseignements complémentaires : condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Arrêté en France le 5.7.2005 et extradé vers l'Italie le 27.8.2005. En détention depuis septembre 2007. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : « Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses : a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie. Renseignements complémentaires : a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom du père : Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère : Hafsi Mabrouka.Date de la désignation : 17.3.2004. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mars 2010.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS