publié le 01 avril 2000
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022231
- pub.
- 01/04/2000
- prom.
- 08/03/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/03/08/2000022231/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 127, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 1993;
Vu la proposition de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux, Arrête :
Article 1er.La liste des médiateurs figurant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux est complété comme suit : - M. Corbeel, Louis, Rixensart; - M. De Haes, Jacques, Antwerpen.
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2000.
Mme M. AELVOET