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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
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