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8 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

La Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, notamment les articles 293, 294 et 295;

Vu l'arrêté royal du 22 août 2006 relatif à la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, notamment l'article 5;

Vu les avis des autorités judiciaires, Arrête : Article unique. Sont nommés membre de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire : 1° En qualité de magistrat du siège : M.Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège; 2° En qualité de juriste de parquet : Mme Hilde Van Driessche, juriste de parquet dans le ressort de la Cour d'appel de Gand;3° En qualité de membre du personnel d'un greffe : Mme Myriam Hanoteaux, greffier à la cour d'appel de Mons; Bruxelles, le 8 mai 2007.

Mme L. ONKELINX