8 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'art. 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence consultative, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés par la loi du 17 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal la mention « A. Raskin » est remplacée par la mention « X. Van Huffel ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mai 2006.

R. DEMOTTE