publié le 18 mai 2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits d'engagement : 261.000,00 EUR Crédits de liquidation : 2.624.000,00 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.08 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 07 juillet 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;
Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;
Opérateur : SOWAER;
Article de base : 61.08.04;
Crédits de liquidation : 2.012.148,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00122 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.07 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 24 novembre 2016, 30 mars 2017, 20 juillet 2017 et 13 décembre 2018 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : TRANSAGGLO;
Projet : ID1 - Athus - Liaison du port sec au réseau français;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 774.015,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00285 ;
Portefeuille : TRANSAGGLO;
Projet : ID2 - Athus - Implantation d'un quartier d'entreprises en bordure sud de la ville;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 6.715,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00287 ;
Portefeuille : DYNAMO;
Projet : ID1 - Arlon - Création de bureaux partagés sur la zone de service de Schoppach;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 7.576,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00553 ;
Portefeuille : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas-carbone en Wallonie picarde;
Projet : Voirie d'accès à la ZAE Tournai Ouest 3;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00650 ;
Portefeuille : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas-carbone en Wallonie picarde;
Projet : Voirie d'accès à la ZAE Tournai Ouest 3;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 50.204,31 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00650 ;
Portefeuille : ZAE Coeur du Hainaut 2025;
Projet : Initialis;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 169.151,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 03373 ;
Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;
Portefeuille : DYNAMO;
Projet : ID2 - Arlon - Création d'un centre d'entreprises et d'un micro-parc scientifique;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 3.955,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 132000 00554 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.09 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : Incubateur en Economie sociale - Réhabilitation de l'ancien site du Bon Grain (phase II);
Opérateur : A.C. Sambreville;
Article de base : 63.09.04;
Crédits de liquidation : 485.390,27 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 01004 ;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone;
Portefeuille : Braine-L'Alleud 21;
Projet : Voirie de liaison multimodale entre le centre-ville et les parcs d'activités Ouest;
Opérateur : A.C. Braine-l'Alleud;
Article de base : 63.09.04;
Crédits de liquidation : 149.674,00 EUR;
Codification du projet : E BW 1 423000 03097 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.10 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 02 février 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : Liège, ville en transition;
Projet : Pôle Bavière - Pépinière d'entreprises - Exploratoire des possibles;
Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 63.10.04;
Crédits de liquidation : 35.525,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 03264 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 27 octobre 2016 et 02 et 16 février 2017, 04 mai 2017, 20 septembre 2018, 25 octobre 2018, 30 novembre 2018, 31 janvier 2019, 16 avril 2020 et 07 mai 2020 dans le cadre des programmes FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Equilibre/incubateur en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, incubateur en ES - Brabant wallon;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 10.938,26 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00094 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : Réussir mon entreprisec;
Opérateur : UCM Brabant wallon;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 52.522,81 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00105 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GROW;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.546,55 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00107 ;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant Wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 10.462,12 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00439;
Portefeuille : Equilibre/incubateur en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, incubateur en ES - Sud Hainaut/Arrondissement de Namur;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 17.141,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00092 ;
Portefeuille : Equilibre/incubateur en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville - Namur Sud;
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 21.847,55 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00093 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 32.589,57 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00433;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN // Wallonie hors Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 60.173,48 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00437;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 122.139,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00438;
Portefeuille : Animation économique en province de Namur;
Projet : 2. Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 56.619,34 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00591;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 14.018,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00754;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 63.885,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00756;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 16.845,11 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00760;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 206.580,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00918;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 34.873,53 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00919;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 93.148,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00920;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 14.778,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00999;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes (approche réactive);
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 141.684,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 01236;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 17.477,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03781;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.587,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03782;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 21.472,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03783;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GROW;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.422,35 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00108 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : Step Up;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 26.491,74 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00109 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : SPRINGBOC;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 50.864,91 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00110 ;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN // Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 16.199,33 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00436;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 42.699,86 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00559 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprise innovante;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 46.746,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00425;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprise innovante;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 19.655,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00426;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 13.184,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00427;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : LIVING LAB;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 40.072,83 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00558 ;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de start'up;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 61.989,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00560 ;
Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : ENGINE;
Article de base : 31.01.07;
Crédits d'engagement : 460.770,00 EUR;
Crédits de liquidation : 31.129,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00562 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 33.514,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00926;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;
Opérateur : Entreprendre Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 25.262,58 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00927;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel / Super achievers »;
Opérateur : Entreprendre Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 20.016,68 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00928;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 53.998,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00931;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 34.358,67 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01230;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 53.881,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01231;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 36.494,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01234;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Animation du Hub;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 14.743,83 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00049;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Aménagement et équipement Hubs créatif et Cité de la créativité;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 93.097,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00050;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Industrie 4.0;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 29.343,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00055;
Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;
Opérateur : KIKK;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 40.803,33 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00627;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : Animation Creative Hub de Liège;
Opérateur : ID Campus;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 284.757,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01421;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : TexLab;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 20.572,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03591;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : Fab-loT-Lab-ASBL;
Opérateur : FabLab Mons;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 76.712,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03593;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Fabuleux laboratoire de Wallonie Picarde;
Opérateur : Wrap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03595;
Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;
Projet : Trakk - Pensée Design et Développement d'objets culturels à caractère scientifique;
Opérateur : KIKK;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 58.203,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03596;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;
Opérateur : Entreprendre Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 46.947,89 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424000 00917;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 29 septembre 2016, 06 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 20 avril 2017, 29 juin 2017, 25 octobre 2018, 28 février 2019, 27 octobre 2019, 12 novembre 2020 et 28 janvier 2021 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Portefeuille : MICRO+;
Projet : Socle_Sirris;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 2.384,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01290 ;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : CERAMTOP (CRIBC 221);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 715,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01409 ;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : EXIATAS (SIRRIS 221);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 652,53 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01410 ;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials Projet : MACOBIO 4;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 37.821,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03277 ;
Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials Projet : MACOBIO 6;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 27.222,54 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03279 ;
Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials Projet : BIOMAT 2;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 6.732,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03281 ;
Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials Projet : BIOMAT 6;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 97.073,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03284 ;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : MEDIAFactory-MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 8.387,51 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01074 ;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : CryptoMEDIA-MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 853,46 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01076 ;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : CLEARPOWER-CSTC-2;
Opérateur : CSTC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 20.288,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03436 ;
Portefeuille : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet F - ExtraTech;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 68.257,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00353 ;
Portefeuille : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-MULTITEL-DEV;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 26.717,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00394 ;
Portefeuille : ECOLISER;
Projet : ECOLISER-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 20.703,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00818 ;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : ECOVAL-CRM;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 45.209,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00957 ;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : MATSUB-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 344,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00959 ;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : ECOVAL-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 4.720,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00960 ;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : ECOVAL-INISMA;
Opérateur : INISMA;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 17.095,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00961 ;
Portefeuille : Phare;
Projet : Multitel-see;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 15.116,31 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01022 ;
Portefeuille : UserMedia;
Projet : CloudMEDIA-CETIC-Equipement;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 4.593,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01080 ;
Portefeuille : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 82.127,48 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01378 ;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : RIATAS (SIRRIS 222);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 14.427,08 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01412 ;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : RIATAS (SIRRIS 222);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 10.833,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01412 ;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : VAMETAM (CRM 222);
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 19.755,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01413 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO CENAERO;
Opérateur : CENEARO;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 3.048,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03125 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ENR CENAERO;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 36.753,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03126 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : LIV CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 22.104,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03129 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 12.173,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03130 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : COM SIRRIS;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 7.298,38 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03133 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : LIV MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 169.039,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03142 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : COM MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 13.330,67 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03143 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 22.097,76 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03144 ;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : MOB MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 21.001,83 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03145 ;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : PROSTEM_4;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 4.356,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03192 ;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Inoxypem_2;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 5.488,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03199 ;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Locoted_4;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 5.872,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03204 ;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Locoted_5;
Opérateur : MATERAI NOVA;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 7.459,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03205 ;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Hybritimesurf-3-CRM;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 4.521,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03209 ;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : 3DCOATER_3;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 3.346,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03218 ;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : Digintel;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 202,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03302 ;
Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en oeuvre d'unités de démonstration pour les PME au sein de centres de recherche agréés;
Portefeuille : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-MULTITEL-DEMO;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 3.475,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222000 00393 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 10 décembre 2015 dans le cadre du programme FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;
Axe 1 : Entreprises et créativité;
Mesure 1.2 : Sensibiliser à et soutenir l'innovation et la créativité, formation, mise en réseau et appui;
Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : MIRVAL A+ (Mise en Réseau ADISIF pour plus de VALorisation;
Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;
Article de base : 31.03.07;
Crédits de liquidation : 98.008,45 EUR;
Codification du projet : Y 000 4980 ;
Portefeuille : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : MIRVAL A+ (Mise en Réseau ADISIF pour plus de VALorisation;
Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;
Article de base : 31.03.07;
Crédits de liquidation : 1.624,83 EUR;
Codification du projet : Y 000 4990 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 23 février 2017, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 14 décembre 2017, 11 janvier 2018, 08 mars 2018, 07 juin 2018, 13 décembre 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 23 mai 2019, 16 janvier 2020, 11 juin 2020, 12 novembre 2020, 10 décembre 2020 et du 28 janvier 2021, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V Grande Région » et « Interreg V Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : AGIT;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 21.361,55 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.132,76 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : GREOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.710,57 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 18.459,75 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : AACOMA;
Projet : AACOMA;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.567,56 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01106;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : BUSY BEE;
Projet : BUSY BEE;
Opérateur : PIMW Pôle d'Ingénierie des Matériaux de Wallonie;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.758,98 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01201;
Portefeuille : IN FLOW;
Projet : IN FLOW;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 17.137,20 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01206;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : GREENVILLE Houthalen nv;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.540,11 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.895,72 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Portefeuille : STEAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 29.338,53 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : ST[00ae]EAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : UC Limburg VZW;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 10.021,66 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : ST[00ae]EAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 17.029,03 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 24.822,43 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : GREOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 18.981,09 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 4.513,35 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : MDTEX;
Projet : MDTEX;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.686,96 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00030;
Portefeuille : PHATACOV;
Projet : PHATACOV;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.588,68 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00297;
Portefeuille : MAT(T)ISSE;
Projet : MAT(T)ISSE;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 20.802,98 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00309;
Portefeuille : InTiCosm;
Projet : InTiCosm;
Opérateur : Certech;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 8.924,26 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00338;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 53.092,86 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 23.687,87 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 32.309,85 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.512,37 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 26.187,79 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.425,99 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 48.692,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.817,44 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 24.873,22 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Confédération Construction Wallonne;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.634,22 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Ressources asbl;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 21.891,69 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : COFFEE;
Projet : COFFEE;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise/"The Cowork Factory";
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 635,76 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00098;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 10.901,41 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 16.765,93 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 4.384,79 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 21.903,02 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 7.680,40 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 17.157,78 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IEG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 39.326,80 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IEG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 16.384,56 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 52.582,23 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 1.389,17 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.007,95 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Réseau Entreprendre Wallonie;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 47.662,58 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picarde;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 25.290,76 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.629,47 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 7.373,27 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.271,83 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 106.118,40 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 33.251,56 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Design Innovation;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 32.706,99 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.841,94 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;
Portefeuille : PULSATECH;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.532,32 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105;
Portefeuille : SMART LIGHT HUB;
Projet : SMART LIGHT HUB;
Opérateur : Natagora asbl;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 54.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00120;
Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;
Portefeuille : PUSH;
Projet : PUSH;
Opérateur : CREACTION INTERNATIONAL BELGIUM;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 3.515,54 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00159;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 09 juillet 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 11 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 3.315,55 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 00492;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 10 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);
Opérateur : CAP Innove;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 8.976,47 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 03838;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 8 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 6.762,91 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 00490;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 2 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 29.982,87 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03832;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 4 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 46.274,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03834;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 6 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : Entreprendre Wapi;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 9.899,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03836;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 novembre 2017, 13 décembre 2018, 16 janvier 2020 et 11 juin 2020 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale;
Portefeuille : Les Bons Clics;
Projet : Les Bons Clics;
Opérateur : Technofutur TIC;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 408000 00379 ;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Portefeuille : RENOVALT;
Projet : RENOVALT;
Opérateur : CCW;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 10.419,18 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;
Portefeuille : RENOVALT;
Projet : RENOVALT;
Opérateur : CLUSTER CAP 2020;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 11.112,47 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;
Portefeuille : CE25;
Projet : CE25;
Opérateur : Cluster Eco-construction;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 26.332,25 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;
Portefeuille : CE25;
Projet : CE25;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 14.407,01 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;
Portefeuille : DigiMob Industrie 4.0;
Projet : DigiMob Industrie 4.0;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00169;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;
Portefeuille : PAE;
Projet : PAE;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 28.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00153;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 31 mai 2017, 24 mai 2018, 23 mai 2019 et 07 septembre 2019, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », « Interreg V A Grande Région » et « Interreg V B Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Portefeuille : ALICE;
Projet : ALICE;
Opérateur : Wallimage;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IC 1 201000 05019;
FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Innovation;
Mesure 1.1 : Améliorer les performances de la zone transfrontalière en matière d'innovation grâce à la coopération internationale;
Portefeuille : I2 CORT;
Projet : I2 CORT;
Opérateur : Pôle Mecatech;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 2.672,28 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01104;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : LEANSQUARE LIEGE;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 125.948,47 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Office Economique Wallon du Bois;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 26.124,90 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : AWAP;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 25.291,93 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Forem;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 15.955,86 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;
Portefeuille : GREATER GREEN;
Projet : GREATER GREEN;
Opérateur : AWEX;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 4.311,60 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00007;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 novembre 2017, 16 janvier 2020; 11 juin 2020 et 16 juillet 2020, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Portefeuille : RENOVALT;
Projet : RENOVALT;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 41.03.07;
Crédits de liquidation : 46.767,15 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;
Portefeuille : Pass'Emploi;
Projet : Pass'Emploi;
Opérateur : Centre IFAPME Wapi;
Article de base : 41.03.07;
Crédits de liquidation : 16.755,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00378 ;
Portefeuille : CE25;
Projet : CE25;
Opérateur : Centre IFAPME MBC;
Article de base : 41.03.07;
Crédits de liquidation : 21.835,06 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;
Portefeuille : Smart Energy 4.4;
Projet : Smart Energy 4.4;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 41.03.07;
Crédits de liquidation : 30.001,15 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00090;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.12 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 09 juillet 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 9 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire (Brabant wallon);
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.12.07;
Crédits de liquidation : 10.552,45 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 00491;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 1 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire;
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.12.07;
Crédits de liquidation : 41.014,84 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 00489;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Province de Luxembourg - Cellule Développement durable;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 8.437,95 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Province de Namur - Cellule Environnement;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 5.956,38 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;
Portefeuille : PIERRES NUMERIQUES;
Projet : PIERRES NUMERIQUES;
Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 204000 00010;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 31 mai 2017 et 11 janvier 2018, dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Portefeuille : EURFRIENDS;
Projet : EURFRIENDS;
Opérateur : Maison des Langues MDL;
Article de base : 43.02.07;
Crédits de liquidation : 18.756,75 EUR;
Codification du projet : E IE 1 303000 00334;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 24 novembre 2016 et 16 novembre 2018 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : Smart héritage (living museum lab);
Opérateur : Ville de Mons;
Article de base : 43.03.07;
Crédits de liquidation : 84.365,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03306;
Portefeuille : Vallée de la Vesdre-Revitalisation urbaine;
Projet : Animation du Hub créatif de Verviers;
Opérateur : Ville de Verviers;
Article de base : 43.03.07;
Crédits de liquidation : 9.242,34 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03598;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 31 mai 2017 et 11 juin 2020 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : HUB Verviers;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 6.586,23 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 21.994,74 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 93.401,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 04 mai 2017 et 06 juillet 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie Transition et Région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin);
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 65.172,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00091;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Maison du Design;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 275.519,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00440;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : (8a) Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Arebs;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 32.171,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00938;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 45.020,17 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00932;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 26.660,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01235;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 16 novembre 2017, 16 janvier 2020 et 11 juin 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 2.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : SYTRANSPOM;
Projet : SYTRANSPOM;
Opérateur : CARAH;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 22.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00278;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 32.449,70 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 17.856,96 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 29.846,14 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 22.730,57 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 45.860,96 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 34.139,08 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Progress/Maison du Design;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 21.654,43 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.07 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 20 et 27 octobre 2016, 16 février 2017 et 23 mai 2019 et 20 février 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 1. Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 141.588,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00590;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7. Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 30.463,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00758;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition de politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 11.308,51 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00915;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement des PME et outil d'aide à la caractérisation territoriale des cibles identifiées par l'ASE et accompagnée par les opérateurs de la SLC;
Opérateur : SPI;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 79.244,57 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00423;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Service spécialisé d'accompagnement en Intelligence Stratégique destiné aux PME à potentiel important de développement;
Opérateur : SPI;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 36.144,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00424;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 19.688,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00596;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 217.123,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00596;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 9. Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 13.515,97 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00598;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9. Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 8.386,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00752;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8. Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 37.800,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00753;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition de politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 40.956,54 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00930;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Stratégie de développement des PME de Charleroi et du Sud-Hainaut;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 331.194,55 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01233;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Charleroi Creative;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 12.095,08 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00056;
Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économie créative;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 77.362,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00626;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Site Technicité : mieux phare du hub créatif;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 20.022,49 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01067;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : Centre de la créativité - Quartier général Creative Valley;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03743;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétique;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 21.319,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424000 00916;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 24 novembre 2016 et 10 janvier 2019 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 59.148,29 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 13.796,81 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 275,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 15.483,28 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 22.172,33 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 44.239,84 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Portefeuille : GRONE;
Projet : GRONE;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 687,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00025;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.11 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 09 juillet 2020 dans le cadre du programme « FEDER Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Services d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 3 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.11.07;
Crédits de liquidation : 32.886,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03833 ;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 5 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.11.07;
Crédits de liquidation : 38.935,34 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03835 ;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 7 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.11.07;
Crédits de liquidation : 21.950,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03837 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.12 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 11 juin 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Portefeuille : CE2S;
Projet : CE2S;
Opérateur : CPAS de Mons;
Article de base : 43.12.07;
Crédits de liquidation : 9.310,11 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 06 juillet 2017, 25 octobre 2018 et 20 février 2020 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : DECIDE;
Projet : OPENHUB 4 - FAB LAB;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 69.915,91 EUR;
Codification du projet : E BW 1 233000 00260;
Portefeuille : DECIDE;
Projet : EmpowerHub;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 71.936,59 EUR;
Codification du projet : E BW 1 233000 03592;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : FAB LAB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00054;
Portefeuille : Green Hub (DYNAMO);
Projet : Greenhub Dynamique;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 25.678,59 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00550;
Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;
Projet : Trakk - Capacity Building des acteurs du Trakk;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 56.292,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00628;
Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : (8b) Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 12.071,31 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00939;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : Liège Creative in the Hub;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 11.260,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01423;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : Venture Lab - Hub Incubation;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 70.160,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01424;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : Digi Labs;
Opérateur : UMons;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 252.487,09 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03298;
Portefeuille : Vallée de la Vesdre-Revitalisation urbaine;
Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif (Ulg);
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 11.792,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03360;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : Fab-loT-Lab-UMONS;
Opérateur : UMons;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 19.657,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03594;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 29 septembre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 20 avril 2017, 07 décembre 2017 et 25 octobre 2018, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 444.947,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00355;
Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;
Projet : CMMI;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 348.195,83 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00861;
Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;
Projet : PCIM;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 9.472,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00862;
Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;
Projet : Bioprofiling;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 71.260,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00866;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : OPStrucFAd (ULB 222);
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 14.920,60 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01416;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Hybritimesurf-5-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 16.232,28 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03211;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 88.033,92 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00363;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 8.648,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00364;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : PEPSE - UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 14.203,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00368;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 9.847,75 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00370;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 373.137,49 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00374;
Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : CLEARPOWER - UCL (Charleroi);
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 10.009,91 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00375;
Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;
Projet : Bioprofiling;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 41.886,28 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00864;
Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;
Projet : LIV;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 95.381,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00871;
Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;
Projet : HuMAb-S aureus;
Opérateur : ULB;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 13.548,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00873;
Portefeuille : MICRO+;
Projet : Microsystème UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 45.800,87 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01280;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : BIODEC_3;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 97.925,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03195;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Inoxypem_3;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 9.787,16 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03200;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Hybritimesurf-1-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 19.061,86 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03194;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : DigiMIR;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 30.542,31 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03300;
Portefeuille : DIGISTORM;
Projet : DigiSENSE;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 26.946,44 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03303;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 novembre, 14 décembre 2017, 11 janvier 2018, 07 juin 2018, 13 décembre 2018, 10 janvier 2019, 18 décembre 2019, 12 novembre 2020 et 28 janvier 2021 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : WEAR IT FOR HEALTH;
Projet : WEAR IT FOR HEALTH;
Opérateur : Ulg - ITF;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 12.142,94 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01103;
Portefeuille : E-TEST;
Projet : E-TEST;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 75.991,10 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01105;
Portefeuille : AACOMA;
Projet : AACOMA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 2.425,22 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01106;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : IN FLOW;
Projet : IN FLOW;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 267.661,84 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01206;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : BIOCOMGEST;
Projet : BIOCOMGEST;
Opérateur : Gembloux Agrobiotech;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 7,53 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00004;
Portefeuille : MAT(T)ISSE;
Projet : MAT(T)ISSE;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 14.700,31 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00309;
Portefeuille : InTiCosm;
Projet : InTiCosm;
Opérateur : ULiège-Gemboux;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 2.836,13 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00338;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;
Portefeuille : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 4.504,81 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;
Portefeuille : ROBOTIX ACADEMY;
Projet : ROBOTIX ACADEMY;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 63.561,16 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00006;
Portefeuille : PULSATECH;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 23.700,17 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105;
Portefeuille : SMART LIGHT HUB;
Projet : SMART LIGHT HUB;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 17.074,35 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00120;
Portefeuille : RCC;
Projet : RCC;
Opérateur : Ulg - BEMS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 410,88 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00143;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Portefeuille : PRODPILOT;
Projet : PRODPILOT;
Opérateur : Ulg - Lentic;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 86.635,93 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00104;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 mai 2017, 13 décembre 2018 et 23 mai 2019 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Portefeuille : EURFRIENDS;
Projet : EURFRIENDS;
Opérateur : HEC - ULG;
Article de base : 45.05.07;
Crédits de liquidation : 19.627,50 EUR;
Codification du projet : E IE 1 303000 00334;
Programme Interreg V A « Grande Région »;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;
Portefeuille : PAE;
Projet : PAE;
Opérateur : ULG;
Article de base : 45.05.07;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00153;
Portefeuille : PUSH;
Projet : PUSH;
Opérateur : ULG;
Article de base : 45.05.07;
Crédits de liquidation : 10.585,30 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00159;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 mai 2015, 02, 16 et 23 juin 2016 et 08 juin 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : E3;
Projet : E3;
Opérateur : CEFOVERRE;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 27.346,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00117;
Portefeuille : AUTO Compétences 2020;
Projet : AUTO Compétences 2020;
Opérateur : Campus Automobile Spa-Francorchamps;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 127.814,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 0 469;
Portefeuille : 3F;
Projet : 3F;
Opérateur : Technocampus;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 167.948,89 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01034;
Portefeuille : 3F;
Projet : 3F;
Opérateur : WABN;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 184.142,26 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01035;
Portefeuille : 3F;
Projet : 3F;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 235.398,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01036;
Portefeuille : BIOTECH CHIMIE;
Projet : BIOTECH CHIMIE;
Opérateur : Cefochim;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 29.648,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01178;
Portefeuille : GRAPHITIC;
Projet : GRAPHITIC;
Opérateur : Technicité;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 167.431,87 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01430;
Portefeuille : GRAPHITIC 2;
Projet : GRAPHITIC 2;
Opérateur : Technobel;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 9.288,59 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03433;
Portefeuille : GRAPHITIC 2;
Projet : GRAPHITIC 2;
Opérateur : Technofutur TIC;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 43.493,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03434;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 et 23 juin 2016, 04 mai 2017, 07 et 08 juin 2017 et 10 septembre 2020 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 52.469,57 EUR;
Codification du projet : E BW 1 611000 00472;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Design en Wallonie;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 647.264,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00443;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 57.530,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00470;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 98.933,68 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00471;
Portefeuille : De la Fourche à la Fourchette;
Projet : De la Fourche à la Fourchette;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 31.651,76 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00482;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Equipements GREENWAL;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 45.132,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01216;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Equipements Construform VERVIERS;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 47.596,91 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01217;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Pôle Energie Bâtiment - Construform Liège;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 528.348,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01218;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : IFAPME Extension du site CONSTRUFORM des Isnes;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 80.669,42 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01219;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : IFAPME Extension du site CONSTRUFORM des Isnes;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 101.937,67 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01219;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Pôle Namurois de Formation - Métiers de la construction - IFAPME;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 34.483,01 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03089;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 02, 16 et 23 juin 2016, 07 juin 2017, 09 novembre 2017 et 07 juin 2018 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : E3;
Projet : E3;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 39.743,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00113;
Portefeuille : E3;
Projet : E3;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 52.517,97 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00115;
Portefeuille : POLYG EAU 2014 2020 ENV/ENERG/ELEV COMP E3 PART SPW;
Projet : POLYG EAU 2014 2020 ENV/ENERG/ELEV COMP E3 PART SPW;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 6.626,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00116;
Portefeuille : E3;
Projet : E3;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 16.197,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00116;
Portefeuille : Auto Compétences 2020;
Projet : Auto-Compétences 2020;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 30.483,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00468;
Portefeuille : De la Fourche à la Fourchette;
Projet : De la Fourche à la Fourchette;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.01.07;
Crédits de liquidation : 3.504,75 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00479;
Portefeuille : FORWALOG 2020;
Projet : FORWALOG 2020;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 13.219,03 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00909;
Portefeuille : FORWALOG 2020;
Projet : FORWALOG 2020;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 44.350,75 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00913;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Equipement CdC-Construction Bois;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 155.505,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01215;
Portefeuille : GRAPHITIC;
Projet : GRAPHITIC;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 63.800,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01428;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Construform Liège Antenne Verviers;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 246.208,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03088;
Portefeuille : CONSTRUCTION 2022;
Projet : Construform Liège Antenne Verviers;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 25.692,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03088;
Portefeuille : Biotech/Chimie;
Projet : Cefochim - Annexe au bâtiment existant;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 139.471,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 03431;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.1 et 2.3.2;
Projets : COOTECH - COOPILOT et CHEQUES;
Article de base : 31.05.31;
Crédits de liquidation : 1.637.074,00 EUR, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 261 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.624 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 3.897 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 461 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 13.951 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 1.638 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Article de base
Crédit initial et arrêtés de transfert
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
18.938
42.756
- 722
- 22.110
18.216
20.646
DO 18 51.16.02
2.075
3.943
+ 261
+ 2.624
2.336
6.567
DO 18 61.08.04
0
2.388
-
+ 2.013
0
4.401
DO 18 63.07.04
0
420
-
+ 1.212
0
1.632
DO 18 63.09.04
0
301
-
+ 636
0
937
DO 18 63.10.04
0
32
-
+ 36
0
68
DO 18 31.01.07
0
1.648
+ 461
+ 2.346
461
3.994
DO 18 31.02.07
261
1.203
-
+ 874
261
2.077
DO 18 31.03.07
0
0
-
+ 100
0
100
DO 18 31.04.07
1.144
1.588
-
+ 1.061
1.144
2.649
DO 18 31.06.07
213
317
-
+ 106
213
423
DO 18 33.01.07
0
40
-
+ 141
0
181
DO 18 41.02.07
338
281
-
+ 211
338
492
DO 18 41.03.07
0
14
-
+ 116
0
130
DO 18 41.12.07
0
74
-
+ 52
0
126
DO 18 43.01.07
0
16
-
+ 45
0
61
DO 18 43.02.07
0
0
-
+ 19
0
19
DO 18 43.03.07
0
48
-
+ 94
0
142
DO 18 43.04.07
2
98
-
+ 122
2
220
DO 18 43.05.07
0
358
-
+ 445
0
803
DO 18 43.06.07
23
196
-
+ 227
23
423
DO 18 43.07.07
0
866
-
+ 1.139
0
2.005
DO 18 43.08.07
5
178
-
+ 156
5
334
DO 18 43.11.07
0
98
-
+ 94
0
192
DO 18 43.12.07
0
0
-
+ 10
0
10
DO 18 45.01.07
0
1.021
-
+ 632
0
1.653
DO 18 45.02.07
693
3.714
-
+ 1.790
693
5.504
DO 18 45.04.07
2.511
2.561
-
+ 572
2.511
3.133
DO 18 45.05.07
0
0
-
+ 41
0
41
DO 18 51.01.07
0
129
-
+ 993
0
1.122
DO 18 61.01.07
0
1.508
-
+ 1.727
0
3.235
DO 18 61.05.07
0
288
-
+ 838
0
1.126
DO 18 31.05.31
0
978
-
+ 1.638
0
2.616
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 8 juin 2021.
E. DI RUPO W. BORSUS