8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, le programme 03 de la division organique 16, le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 63.13 et 63.19 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.18 du programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 26 novembre 2015, 3, 10 et 17 décembre 2015, 7 juillet 2016, 8 septembre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 2 février 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : La gare de Huy comme noeud multimodal;

Projet : Liaisons escalier gare et centre-ville;

Opérateur : Ville de Huy;

Article de base : 63.13.12;

Crédits de liquidation : 110.424,60 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441 0000 0824;

Intitulé : SmarTournai;

Projet : La plate-forme multimodale 2.0;

Opérateur : Ville de Tournai;

Article de base : 63.13.12;

Crédits de liquidation : 7.200 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441 0000 3240;

Intitulé : Charleroi District créatif;

Projet : La redynamisation urbaine - Les espaces publics;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 63.13.12;

Crédits de liquidation : 204.693,53 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441 0000 1469;

Intitulé : Charleroi District créatif;

Projet : La redynamisation urbaine - Les grands axes;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 63.13.12;

Crédits de liquidation : 290.631,15 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441 0000 1466;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.3.1 : Bas-carbone / bâtiments - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Revitalisation du centre-ville d'Andenne - Eco-quartier - La promenade des tilleuls;

Projet : Le bâtiment H - « Le Phare »;

Opérateur : Ville d'Andenne;

Article de base : 63.13.12;

Crédits de liquidation : 599.207,74 EUR;

Codification du projet : E TR 1 431 0000 0584;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes;

Projet : Création d'un passage des voies entre la Grand'Place et la rue Joseph Bolle;

Opérateur : Administration communale de Farcinnes;

Article de base : 63.13.12;

Crédits de liquidation : 38.551,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441 0000 0225;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : SmarTournai;

Projet : Tournai Xpo;

Opérateur : Ville de Tournai;

Article de base : 63.18.12;

Crédits de liquidation : 58.127,63 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3243;

Intitulé : SmarTournai;

Projet : Tournai Smart Center;

Opérateur : Ville de Tournai;

Article de base : 63.18.12;

Crédits de liquidation : 315.515,63 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3241;

Intitulé : Master Plan du Centre-Ville Flémallois;

Projet : Revitalisation de Flémalle Centre;

Opérateur : Commune de Flémalle;

Article de base : 63.18.12;

Crédits de liquidation : 20.418,10 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0623;

Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes;

Projet : Aménagement de la rue Joseph Bolle en continuité de la Grand'Place;

Opérateur : Administration communale de Farciennes;

Article de base : 63.18.12;

Crédits de liquidation : 83.336,99 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0226;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Pôle Bavière - Réaménagement des voiries autour du site de Bavière;

Opérateur : Ville de Liège;

Article de base : 63.18.12;

Crédits d'engagement : 2.259.767,03 EUR;

Crédits de liquidation : 112.988,35 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3266;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Pôle Bavière - Construction d'un Pôle des Savoirs et équipement d'un Centre de Ressources;

Opérateur : Province de Liège;

Article de base : 63.18.12;

Crédits d'engagement : 11.050.427,89 EUR;

Crédits de liquidation : 1.732.749,90 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3265;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Verviers, Ville conviviale;

Opérateur : Ville de Verviers;

Article de base : 63.19.12;

Crédits de liquidation : 195.486,78 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 3359;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : A2. Arlon - Revitalisation de la Place Léopold;

Opérateur : Ville d'Arlon;

Article de base : 63.19.12;

Crédits de liquidation : 115.960,29 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 0544;

Intitulé : DYNAMO;

Projet : A2. Arlon - Réaménagement de la rue Paul Reuter et de la Place des Chasseurs Ardennais;

Opérateur : Ville d'Arlon;

Article de base : 63.19.12;

Crédits de liquidation : 50.016,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 0546;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable;

Projet : Réaménagement de la place Gilles Gérard;

Opérateur : Ville d'Herstal;

Article de base : 63.19.12;

Crédits de liquidation : 14.500,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1088;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 63.23 et 63.26 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.22 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016 et 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 9 février 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Charleroi District créatif;

Projet : La création d'un centre de congrès;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 63.22.03;

Crédits de liquidation : 575.026,98 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 1473;

Intitulé : Charleroi District créatif;

Projet : La rénovation urbaine du Palais des expositions;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 63.22.03;

Crédits de liquidation : 912.625,69 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 1470;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Redynamisation urbaine rue Albert 1er (Dison);

Opérateur : Commune de Dison;

Article de base : 63.22.12;

Crédits de liquidation : 76.101,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3361;

Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de la Louvière (suite);

Projet : Désenclavement et viabilisation du site - aménagement des espaces publics : voirie de contre allée;

Opérateur : Ville de La Louvière;

Article de base : 63.22.03;

Crédits de liquidation : 22.634,49 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3249;

Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de la Louvière (suite);

Projet : Viabilisation du site - aménagement des espaces publics : place des Fours Bouteilles;

Opérateur : Ville de La Louvière;

Article de base : 63.22.03;

Crédits de liquidation : 28.340,07 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 3250;

Intitulé : TRANSAGGLO;

Projet : M1 - Messancy - Création d'un axe structurant entre le Centre Ville et son pôle de loisirs par la réalisation d'une liaison piétonne et d'un aménagement paysager le long de la Messancy;

Opérateur : Commune de Messancy;

Article de base : 63.22.03;

Crédits de liquidation : 11.797,50 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0280;

Intitulé : Quaregnon : rénovation du quartier de Monsville;

Projet : Place de la Chapelle et rue du Peuple : aménagement de square et de voirie résiduelle;

Opérateur : Administration communale de Quaregnon;

Article de base : 63.22.03;

Crédits d'engagement : 192.985,18 EUR;

Crédits de liquidation : 9.649,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0580;

Intitulé : Quaregnon : rénovation du quartier de Monsville;

Projet : Réhabilitation de l'impasse Randour;

Opérateur : Administration communale de Quaregnon;

Article de base : 63.22.03;

Crédits d'engagement : 307.775,18 EUR;

Crédits de liquidation : 15.388,76 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0578;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.3.1 : Bas-carbone / bâtiments - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Charleroi District créatif;

Projet : Le Plan Lumière;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 63.23.03;

Crédits de liquidation : 16.977,97 EUR;

Codification du projet : E TR 1 431 0000 1468;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Revitalisation socio-économique et renforcement de la polarité du centre ancien de Thuin VILLE HAUTE;

Projet : Mobilité - Grand'Rue en épine dorsale semi-piétonnière de la Ville Haute;

Opérateur : Ville de Thuin;

Article de base : 63.23.03;

Crédits de liquidation : 40.462,40 EUR;

Codification du projet : E TR 1 441 0000 0142;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Charleroi District créatif;

Projet : La rénovation du Palais des Beaux-Arts;

Opérateur : Ville de Charleroi;

Article de base : 63.26.03;

Crédits de liquidation : 136.442,28 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1471;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.13 du programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : ALARM FWV;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 43.13.02;

Crédits d'engagement : 187.727,12 EUR;

Crédits de liquidation : 78.250 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;

Intitulé : ALARM FWV;

Opérateur : Services du Gouverneur de la Province du Hainaut;

Article de base : 43.13.02;

Crédits d'engagement : 81.622,80 EUR;

Crédits de liquidation : 34.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;

Intitulé : ALARM FWV;

Opérateur : Centre Informatique du Hainaut;

Article de base : 43.13.02;

Crédits d'engagement : 40.672 EUR;

Crédits de liquidation : 16.950 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;

Intitulé : ALARM FWV;

Opérateur : Zone Hainaut Centre;

Article de base : 43.13.02;

Crédits d'engagement : 37.740,51 EUR;

Crédits de liquidation : 15.750 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;

Intitulé : ALARM FWV;

Opérateur : RPA Hainaut Sécurité;

Article de base : 43.13.02;

Crédits d'engagement : 25.793,10 EUR;

Crédits de liquidation : 10.750 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13.311 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.951 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 12 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 501 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.847 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 374 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 156 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes du programme 01 de la division organique 34 et des programmes 02, 03 et 12 des divisions organiques 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

199.506

76.143

- 14.186

- 5.954

185.320

70.189

DO 13 63.13.12

0

0

-

+ 1.251

0

1.251

DO 13 63.18.12

0

0

+ 13.311

+ 2.324

13.311

2.324

DO 13 63.19.12

0

0

-

+ 376

0

376

DO 16 63.22.03

0

0

+ 501

+ 1.652

501

1.652

DO 16 63.23.03

0

0

-

+ 58

0

58

DO 16 63.26.03

0

0

-

+ 137

0

137

DO 17 43.13.02

0

0

+ 374

+ 156

374

156

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 8 juin 2017.

P. MAGNETTE P-Y. DERMAGNE