MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 39bis, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Considérant les propositions de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Egide SCHLEMMER (enseignement libre subventionné) ; - Pierre HENRY (enseignement libre subventionné) ; - Philippe LEIDINGER (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Jean-Marc FABRY (enseignement officiel subventionné) ; - Philippe BELIN (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Robert LAHAYE - Maurice MERKELBACH 3.d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

Art. 2.Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.

Art. 3.Lorsqu'ils assistent aux réunions du groupe de travail, les membres sont considérés comme en activité de service, pour autant que cette notion leur soit applicable.

Les membres des groupes de travail et les experts bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Bruxelles, le 8 juin 2016.

Marie-Martine SCHYNS