8 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 3, 4, 5 et 6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° M.Philippe Mortier, directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation (DG 4); 2° M.Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des Végétaux de la DG 4; 3° M.Cédric Hotchamps, attaché au service Protection des Végétaux de la DG 4; 4° M.Walter Van Ormelingen, directeur à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 5° Mme Ilse De Neve, attachée à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;6° M.Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué du Ministre du Budget; 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond;8° M.Alain Masure, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 9° Mme Delphine Druant, représentante du Algemeen Boerensyndicaat;10° M.Romain Cools, représentant de Belgapom; 11° Mme Nele Lauwers, représentante du secteur plantes ornementales;12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières;13° M.Philippe Appeltans, représentant du secteur des criées coopératives; 14° Mme Nele Cattoor, représentante du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Sont désignés suppléants des membres visés à l'article 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement: 1° Mme Kristien Braeken, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4;2° M.David Michelante, attaché à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 3° M.Jean-Pierre Vermeersch, conseiller général à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° Mme Danielle Colin, experte financière, déléguée du Ministre du Budget;5° Mme Iris Penninckx, représentante du Boerenbond;6° M.Philippe Van Wonterghem, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 7° M.Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat; 8° Mme Veerle Van der Sypt, représentante de Belgapom;9° M.Filip Goossens, représentant du secteur plantes ornementales; 10° M.Eric Larsy, représentant du secteur pépinières; 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées coopératives;12° M.Yves De Vinck, représentant du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par l'arrêté ministériel du 20 février 2012, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2015.

Bruxelles, le 8 juin 2015.

W. BORSUS