Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 08 juin 2000
publié le 23 août 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016172
pub.
23/08/2000
prom.
08/06/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, les modifications suivantes sont apportées : Le point D2 est supprimé.

Le point suivant est ajouté : S 4. De heer Steurbaut W., Laboratorium voor Fytofarmacie, Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische wetenschappen, Universiteit Gent, Coupure Links 653, 9000 Gent

Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, les modifications suivantes sont apportées : - le point 10.2 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les agréments sont valables jusqu'au 31 juillet 2000.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Bruxelles, le 8 juin 2000.

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

^