publié le 05 août 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
AUTORITE FLAMANDE
Emploi et Economie sociale
8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 4 juillet 2019, Arrête :
Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.
Bruxelles, le 8 juillet 2019.
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS
Annexe à l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat Les parcours de candidat entrepreneur sont :
Parcours
Prestataire de services
Go4Business
Unizo
Start!
Starterslabo
Connaissances de base en gestion d'entreprise*
les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West
E-connaissances de base en gestion d'entreprise*
les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West
Formation en gestion d'entreprise*
Centre d'éducation des adultes
Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat (Maak Werk van je Zaak)
les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB
Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat
Coopérative d'activités CVBA CO-ACTIEF
Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat
Coopérative d'activités CVBA STARTPUNT
Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat
Coopérative d'activités CVBA GUSTO
Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat
Coopérative d'activités CVBA ONDERNEMERSATELIER
Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat
Coopérative d'activités CVBA CO&GO!
START 45+
Liantis
Bryo StandUp
VOKA
Formation Entrepreneuriat
Centre d'éducation des adultes
*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat.
Bruxelles, le 8 juillet 2019.
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS