8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail; modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 4 avril 2000.

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 17 février et 16 mars 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001, dans la section : A) Personnel administratif - la rubrique "l'emploi de bibliothécaire ou de bibliothécaire principal peut être rénuméré par l'échelle de traitement 28D" est introduite. - la rubrique "1 des 2 emplois de comptable ou de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D" est introduite. - la rubrique "1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28B" est remplacée par "1 des 4 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28B". - la rubrique "16 des 160 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I" est remplacée par "15 des 156 emplois de commis : sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I". - la rubrique "45 des 160 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H" est remplacée par "43 des 156 emplois de commis : sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H". - la rubrique "35 des 160 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F" est remplacée par "33 des 156 emplois de commis : sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F". - la rubrique "3 des 47 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E" est remplacée par "3 des 45 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E". - la rubrique "11 des 47 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D" est remplacée par "10 des 45 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D". - la rubrique "14 des 47 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C" est remplacée par "14 des 45 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail Bruxelles, le 8 juillet 2001.

Mme L. ONKELINX