8 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un secrétaire auprès du Conseil supérieur national des personnes handicapées

La Ministre chargée des personnes handicapées, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, l'article 3, alinéa 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2023 portant composition du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées ;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées est donnée à Madame MASTSEPAN Natallia.

Art. 2.Madame DOSSIN Muriel est désignée comme secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées en remplacement de Madame MASTSEPAN Natallia.

Art. 3.Dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2023 portant composition du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées, les mots "van de secretariaat" sont remplacés par les mots "van het secretariaat".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 8 janvier 2025.

K. LALIEUX