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Arrêté Ministériel du 08 janvier 2024
publié le 15 janvier 2024

Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique.

source
region de bruxelles-capitale
numac
2024000246
pub.
15/01/2024
prom.
08/01/2024
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Touri.s.m.e, Vu l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, les articles 41 et 42 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2022 portant renouvellement de mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un membre suppléant pour chaque membre effectif ;

Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale à titre de membre disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique : Madame France-Laure LABEEUW.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 janvier 2024 Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Touri.s.m.e, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT

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