AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale

8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juin 2016 et 26 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la prime de soutien flamande et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2016 modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la prime de soutien flamande et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2018 fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visées à l'article 4, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi ;

Vu l'avis du conseil d'administration du VDAB, donné le 7 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 novembre 2018 ;

Vu l'avis 64.864/1 du Conseil d'Etat, rendu le 2 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.La liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visées à l'article 4, alinéa 2, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, sont jointes comme annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (Agentschap Innoveren en Ondernemen), visée à l'article 7 du décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, est chargée de l'appréciation de l'activité indépendante, visée à l'article 35, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 mai 2018 fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visées à l'article 4, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 8 janvier 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Pour la consultation du tableau, voir image