MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu 1'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances;

Considérant la demande du 3 décembre 2013 de la FCJMP qui sollicite une permutation entre le membre effectif, M. Olivier Leblanc et le membre suppléant, M. Frédéric Admont;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'il convient dès lors de procéder à la désignation de M. Frédéric Admont comme membre effectif et M. Olivier Leblanc comme membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. LEBLANC Olivier avenue Albert 100 1190 BRUXELLES

M. ADMONT Frédéric rue du nouveau Monde 178 B 7700 MOUSCRON

Sont nommés membre de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ADMONT Frédéric rue du nouveau Monde 178 B 7700 MOUSCRON

M. LEBLANC Olivier avenue Albert 100 1190 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2014.

Bruxelles, le 8 janvier 2014.

Mme E. HUYTEBROECK