MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Considérant la demande du 17 octobre 2013 du SIEP de Libramont qui sollicite la désignation de Mme Line DACO comme membre suppléant;

Considérant les demandes du SIEP de Mouscron, du SIEP de Wavre et du Centre lnfor-Jeunes de Marche-en-Famenne, en ce qu'ils sollicitent la nomination de membres effectifs et suppléants, suite à leur agrément en tant que centres d'information des jeunes;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet mandatés et proposés par un centre d'information des jeunes agréé;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Sont nommés membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes :

EFFECTIF

SUPPLEANT

SIEP de Libramont

Mme DACO Grand rue 39A 6800 LIBRAMONT

SIEP de Mouscron

Mme DECOEN Natacha passage St-Barthélémy 31 7700 MOUSCRON

SIEP de Wavre

Monsieur DAMIEN Benjamin rue de Flandre 13 1300 WAVRE

Mme EFFINIER Fabienne rue de Flandre 13 1300 WAVRE

Centre Infor-Jeunes de Marche-en-Famenne

Mme DEROUAUX Elisabeth rue du Commerce 2/5 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Mme EPPE Emilie rue du Commerce 2/5 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2014.

Bruxelles, le 8 janvier 2014.

Mme E. HUYTEBROECK