8 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 1er, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés ministériels des 27 janvier 2014 et 14 avril 2014;

Considérant que plusieurs organisations membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion souhaitent remplacer leurs représentants par d'autres personnes;

Considérant que la dénomination de « la Fédération belge des Entreprises de Distribution » a été modifiée en « Comeos », Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par les arrêtés ministériels des 27 janvier 2014 et 14 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 1°, les mots « M.Dominique Corbaye » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Grimonpont », les mots « M. Jules De Windt » sont remplacés par les mots « M. Jean-Christophe Vanderote » et les mots « Mme Catherine Grimonpont » sont remplacés par les mots « M. Christian Basunga Ngelesi »; 2° à l'alinéa 1er, 4°, les mots « Mme Sabrina Prieus » sont remplacés par les mots « M.Michel Verlinden » et les mots « M. Stefaan Pottie » sont remplacés par les mots « M. Thomas Feys »; 3° à l'alinéa 1er, 8°, les mots « M.Johann Mockels » sont remplacés par les mots « M. Jacques Probst » et les mots « Mme Suzanne Devresse » sont remplacés par les mots « M. Norbert Lennertz »; 4° à l'alinéa 1er, 12°, les mots « M.Marc Gilbert » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel De Cumont » et les mots « M. François Henry » sont remplacés par les mots « M. Pierre Minnaert »; 5° à l'alinéa 1er, 16°, les mots « M.Leo Gerber » sont remplacés par les mots « M. Eric Claus »; 6° à l'alinéa 1er, 17°, les mots « la Fédération belge des Entreprises de Distribution » sont remplacés par le mot « Comeos » et les mots « Mme Isabelle Peereman » sont remplacés par les mots « Mme.Dorien Decrick »; 7° à l'alinéa 1er, 18, les mots « Mme Dominique Du Tré » sont remplacés par les mots « M.Bart Vanbever »; 8° à l'alinéa 1er, 19°, les mots « M.Marc de Poorter » sont remplacés par les mots « M. Johan Haelterman »; 9° à l'alinéa 1er, 20°, les mots « M.Jean Pierre Hernalsteens » sont remplacés par les mots « M. Stephane Posty »; 10° à l'alinéa 1er, 24°, les mots « Jean-Yves Louppe » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Cornet » et les mots « Christian Woiche » sont remplacés par les mots « M.Serge Marlier »; 11° l'alinéa 1er est complété par une disposition 25° rédigée comme suit : « 25° Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Membre effectif : M.Tanguy du Bus de Warnaffe;

Membre suppléant : M. Alain Gibson. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 septembre 2015, à l'exception de : - l'article 1er, alinéa 1er, 3°, 5° et 10°, qui produit ses effets le 16 mars 2017; - l'article 1er, alinéa 1er, 2°, qui produit ses effets le 18 mai 2017; - l'article 1er, alinéa 1er, 4° et 9°, qui produit ses effets le 16 novembre 2017.

Bruxelles, le 8 février 2018.

J. JAMBON