publié le 28 février 2017
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017010824
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- 28/02/2017
- prom.
- 08/02/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition de la CGSP Enseignement, Arrête :
Article 1er.Madame Catherine DEHON, Monsieur Jean-Michel DELIRE et Monsieur Franck HERREBOUT, représentant la CGSP-Enseignement, sont désignés membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 8 février 2017.
J.-Cl. MARCOURT