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8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant démission et nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Arrête : Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 1er avril 2010 : - M. Walter Van de Sijpe, Commission de Surveillance de Termonde; - M. Godfried De Smedt, Commission de Surveillance de Termonde;

Sont nommés membre de la Commission de Surveillance, Auprès de la prison de Gand : - M. Bart De Temmerman.

Auprès de la prison de Louvain : - Mme Ellen Vandenplas.

Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - Mme Vanessa De Greef.

Bruxelles, le 8 février 2010.

Le Ministre de Justice, S. DE CLERCK