8 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 42, § 1er, 2e alinéa et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995 et 10 juin 1999, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995 et 10 juin 1999 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce comité de concertation de base : Mme Ir. I. Vanden Berghe (N), fonctionnaire dirigeant.

M. B. Jouret (F), fonctionnaire dirigeant adjoint.

M. J.P. De Weer (N), conseiller général.

M. J. Theatre (F), conseiller général.

M. J. Nackaerts (F), conseiller.

Mme M.C. Stacino (N), conseiller juridique.

Mme I. Dewitte (F), conseiller juridique.

M. J. Vanommeslaeghe (N), géographe-directeur. »

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce comité de concertation de base : M. B. Jouret (F), fonctionnaire dirigeant adjoint.

M. R. De Vylder (N), chef de section.

M. E. Bayers (F), géographe.

M. H. Prils (N), chef de section.

M. R. Muylaert (N), géographe.

Mme N. Delattre (F), géographe.

Mme P. Gorgna (F), conseiller adjoint.

M. W. Verlinden (N), géographe. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2002.

A. FLAHAUT