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Arrêté Ministériel du 08 décembre 2020
publié le 14 décembre 2020

Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense

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ministere de la defense
numac
2020016306
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14/12/2020
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08/12/2020
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8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense


La Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 6;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense;

Considérant que le représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense doit être remplacé de par sa demande de démission, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur André FONTAINE en tant que représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense.

Art. 2.Monsieur Jamil ARAOUD est désigné en qualité de représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institute royal supérieur de Défense est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Bruxelles, le 8 décembre 2020.

L. DEDONDER

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