8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'état ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux ;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public ;

Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale ;

Considérant que la continuité du service public nécessite qu'en l'absence de mise en fonction du directeur général et de son adjoint, les tâches administratives relatives aux membres du personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire doivent être exercées, Arrête :

Article 1er.En l'absence de la mise en fonction d'un directeur général et de son adjoint, Mme Christine VAN EVERBROECK, agent scientifique SW2 du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, est désignée pour garantir l'exécution ou l'application des dispositions suivantes pour les membres du personnel du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire: 1° L'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ;2° L'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat ;3° L'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'état ;4° L'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux ;5° L'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public ;6° L'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations ;7° L'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale ;8° les tâches qui ressortent de la compétence du responsable pour la gestion du personnel.

Art. 2.Le membre du personnel susmentionné est désigné pour signer les contrats de travail des membres du personnel contractuel du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Steven VANDEPUT