8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'article 110, § 5, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 19 novembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 décembre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 17 juin 2010;

Vu l'avis 48.654/1/V du Conseil d'Etat, donné le 14 septembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.A l'article 60, alinéa 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 13 décembre 1996, 22 décembre 1997, 27 avril 2001, 24 janvier 2002, 30 juillet 2004 et 26 juin 2008, le montant de euro 502,05 est remplacé par le montant de euro 569,11.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 2010.

Mme J. MILQUET