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Arrêté Ministériel du 08 décembre 2009
publié le 11 décembre 2009

Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

source
service public federal interieur
numac
2009000803
pub.
11/12/2009
prom.
08/12/2009
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8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D


Le Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 ne répond plus à la demande d'une organisation syndicale et prévoit un membre qui ne travaille plus pour le SPF Intérieur;

Qu'une adaptation s'impose, Arrêtent :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - Mme Agnès STREEL, conseiller. Membres effectifs : - Mme Christiane ROUMA, conseiller général; - M. Benoît DENIS, conseiller.

Président suppléant : - Mme Hrisanti PRASMAN, conseiller.

Membres suppléants : - M. Frédéric FANUEL, conseiller; - Mme Chantal NOE, conseiller. b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : - M.Arnaud WINTER, membre effectif; - M. Gustave NYS, membre suppléant. par la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Léon MALEVE, membre effectif; - M. Jean-Marc DEDOYARD, membre suppléant. par le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Viviane NAHON, membre effectif; - M. Claude VAESSEN, membre suppléant; - M. Mohammed KHMIRI, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 juin 2008 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, le 8 décembre 2009.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. WATHELET

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