MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, Considérant l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Considérant le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 5 février 2024 ;

Considérant l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 19 février 2024 ;

Arrête :

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans : - Centre de compétence TechnoFutur-TIC, audité pour le métier de Médiateur/Médiatrice numérique par l'organisme de contrôle Certup N° dossier : 256/021023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Bruxelles, le 8 avril 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET